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Ressources législatives et réglementaires


- Circulaire n°2001-035 du 21 février 2001 : scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI). BOEN n°9 du 9 mars 2001.

- Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002 : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves. BOEN n°19 du 9 mai 2002.

- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JO. n°36 du 12 février 2005.

- Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées. JO. n° 295 du 20 décembre 2005.

- Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. JO. n° 295 du 20 décembre 2005.

- Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. JO. n° 304 du 31 décembre 2005.

- Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 : mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation. BOEN n°32 du 7 septembre 2006.

- Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention. JO. du 20 août 2006. BOEN n°32 du 7 septembre 2006.

- Circulaire interministérielle n°2005-124 du 8 mars 2005 : prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de TED. BOEN n°15 du 14 avril 2005.

- Textes de référence concernant l'aménagement des examens et concours pour les élèves en situation de handicap - Télécharger le document (, 5 Ko)

- Textes de référence concernant les Assistants de vie scolaire (Co.& I) - Télécharger le document (, 5 Ko)

- Références fondamentales concernant l'accès aux machines dangereuses - Télécharger le document (, 20 Ko)

DOSSIER DE PRESSE - Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille - 15 novembre 2006 - Télécharger le document (, 170 Ko)

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Circulaire n°2010-088 du 18/6/2010 au BO n°28 du 15 juillet 2010 concernant la scolarisation des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs des établissements du second degré. En savoir plus.


Page modifiée le 10/9/2010